Conditions générales de vente

BTP Design, SAS au capital de 10 000 €, SIRET 824 541 502 00012, RCS Paris 824 541 502, TVA FR 67 824 541 502, 16 boulevard Saint-Germain, 75005 Paris. Tél. 06 45 51 29 37. E-mail : contact@btp-design.fr.

1. Ce que le site n’est pas

Les prix affichés (fourchettes au m², forfaits, ordres de grandeur plomberie) sont des repères de marché 2026. Ce ne sont pas des offres fermes. Rien ne se paie sur le site. Un devis ou un acompte n’existe qu’après échange téléphonique, et le cas échéant après visite.

2. Zone

Paris 5e d’abord, Paris 6e ensuite. 4e, 13e et adresses proches : au cas par cas. Hors de cette zone, BTP Design peut refuser le dossier.

3. Devis

Le devis décrit les lots, les quantités, les prix HT, la TVA, le délai indicatif et ce qui reste à la charge du client (accès, copropriété, mobilier, choix de matériaux non encore arrêtés). Il est valable 30 jours, sauf mention contraire. Les travaux ne commencent qu’après accord écrit (signature ou e-mail clair) et encaissement de l’acompte prévu.

4. Prix et TVA

Prix hors taxes, sauf mention contraire. TVA à 10 % pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, lorsque les conditions légales sont remplies. Sinon 20 %. Un taux de 5,5 % ne s’applique que si les travaux entrent dans le champ légal de la rénovation énergétique et si les justificatifs sont fournis. Un écart d’accès (étage sans ascenseur, stationnement, benne) peut modifier le prix : il est alors chiffré avant exécution.

5. Acompte et solde

L’acompte est demandé après accord, par lien ou virement, jamais par paiement sur une page du site sans devis. Ordre habituel : 40 % à la commande, situation en cours de chantier, solde à la réception. Un autre échéancier peut figurer sur le devis. Le solde est dû à la réception, réserves éventuelles ne portant que sur les postes concernés.

6. Délais

Les durées indiquées sont indicatives. Elles courent à partir de l’accès effectif au logement, de l’acompte encaissé et, s’il y a lieu, de l’autorisation de la copropriété. Un retard du fait du client, d’un syndicat, d’un réseau concédé ou d’un matériau en rupture ne donne pas lieu à pénalité.

7. Accès et imprévus

Le client assure l’accès, l’eau, l’électricité et l’information sur les parties communes. Un réseau hors norme, une humidité non visible ou une contrainte d’immeuble découverte en dépose font l’objet d’un avenant avant poursuite du lot concerné.

8. Rétractation

Si le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, le délai de rétractation est de 14 jours, sauf si le client demande expressément que les travaux commencent avant la fin de ce délai et reconnaît perdre son droit pour la part exécutée. Un rendez-vous de visite n’est pas un début de travaux.

9. Assurance

BTP Design est assurée pour son activité. Les références du contrat sont indiquées sur le devis et communiquées sur demande. Elles ne sont pas reproduites sur le site.

10. Identité

Seul le SIRET 824 541 502 00012 désigne BTP Design, 16 boulevard Saint-Germain, 75005 Paris. Toute autre société portant un nom proche est un tiers.

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